Conseil De L'europe

  • Du fait de l'essor de la communication numérique à travers le monde, le journalisme connaît actuellement une profonde mutation. S'éloignant d'une démarche journalistique traditionnelle, le secteur développe un nouveau mode de traitement de l'information appelé « journalisme ouvert ». Il encourage l'intervention et la collaboration en ligne des « utilisateurs/lecteurs », donnant ainsi une nouvelle dimension aux médias et à l'information.

    L'article de cet IRIS plus examine les nouvelles formes du journalisme interactif bidirectionnel, qui ne sont encore que partiellement couvertes par les cadres juridiques existants.

  • Le nouveau Volume 1 Télévision, cinéma, vidéo et services audiovisuels à la demande dans 38 pays européen (publié) Nouveau : une approche transversale sur la production de films/cinéma, la télévision et les médias AV à la demande Une sélection exclusive de 38 rapports contenant :
    - Résumé sur le paysage télévisuel national et les derniers développements - Equipement - Publicité - Principaux acteurs du marché - Financement du secteur public des médias - Services audiovisuels - Tendances du marché - Parts de marché d'audience TV - Audience de la vidéo en ligne / palmarès des fonctions de la vidéo en ligne (pour une sélection de pays) - Données sur les longs métrages - Home video

  • Avec la question du droit aux brefs reportages d'actualité, ce numéro d'IRIS plus aborde une fois de plus un domaine où il incombe au législateur de concilier de façon équilibrée les intérêts généraux de la société et les intérêts économiques des particuliers. D'une part, il faut veiller à ce que tous les médias audiovisuels aient, en principe, la possibilité de rendre compte de tous les événements présentant un certain intérêt pour le public.
    D'autre part, il convient de respecter l'intérêt des ayants droit à commercialiser de tels événements le plus lucrativement possible, ce qui, en règle générale, signifie que seuls ceux qui rémunèrent l'ayant droit disposent d'un accès à l'événement. Les événements sportifs se trouvent au coeur de cette problématique. Le montant des droits de retransmission à la télévision ou par d'autres médias des événements sportifs tels que les matchs de football, les Jeux Olympiques ou les courses automobiles a pratiquement explosé au cours des dernières décennies.
    Parallèlement, la pression de refinancement de ceux qui paient ces droits a considérablement augmenté. La question des droits aux brefs reportages d'actualité de la concurrence sur le marché des médias, qui restreignent l'exclusivité des droits chèrement acquis, est un sujet pour le moins sensible.

  • Les développements juridiques, technologiques et économiques dans le secteur audiovisuel génèrent pour les professionnels des besoins immédiats en informations. IRIS plus a pour but d'identifier ces nouveautés et de fournir leur contexte juridique. Sur la base d'un article de fond étayé par des exposés concis, suivi d'un zoom sur le sujet traité sous forme de tableaux synoptiques, de données de marché ou d'informations pratiques selon les cas, IRIS plus fournit à ses lecteurs la connaissance nécessaire pour suivre et prendre part aux dernières discussions très pertinentes concernant le secteur audiovisuel.

    La première édition d'IRIS plus de l'année 2011 explique et illustre ce que l'on peut considérer comme l'événement le plus marquant depuis vingt ans pour le droit des médias en Russie, à savoir l'adoption par la Cour suprême de la Fédération de Russie de la Résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire relative à la loi de la Fédération de Russie 'sur les médias de masse' ». Cette Résolution est un pas décisif vers l'établissement d'un cadre juridique cohérent et moderne pour le secteur de l'audiovisuel russe.

    IRIS plus fournit des informations de première main : l'auteur de l'article de fond, Andrei Richter, est l'un des cinq experts externes du groupe de travail de la Cour suprême de la Fédération de Russie qui a élaboré le texte de cette Résolution.

  • Cette 15ème édition de l'Annuaire de l'Observatoire européen de l'audiovisuel suit les mêmes principes que les deux éditions précédentes : l'annuaire se répartit en trois volumes, dont le premier présente les paysages télévisuels nationaux dans les 36 Etats membres de notre organisme ; le deuxième présente une synthèse du paysage audiovisuel télévisuel européen, tandis que le troisième est consacré au cinéma et à la vidéo.

    Nouveautés de cette édition :
    Les tendances du marché de la télévision, pays par pays (Volume 1) VoD et télévision de rattrapage en Europe (Volume 3) Volume 1 - La télévision dans 36 Etats européens (publié) Les paysages télévisuels, pays par pays - Produit d'exploitation des principales entreprises de télévision - Situation financière des principales chaînes TV - Parts de marché d'audience TV des principales chaînes TV - Tendances du marché Volume 2 - Les tendances de la télévision européenne (publié) Le marché audiovisuel mondial Les entreprises de radio et télévision en Europe Le financement de la radio-télévision en Europe Télévision numérique et réseaux large bande Les offres de services de médias audiovisuels Tendances de l'audience télévisuelle Tendances de la programmation télévisuelle Les entreprises de production télévisuelle Volume 3 - Cinéma et vidéo (publié) Production Distribution cinématographique/Exploitation Cinéma numérique Les entrées en salles DVD et Blu-ray Vidéo à la demande L'industrie cinématographique

  • Malgré la crise financière, qui n'épargne pas le secteur de l'audiovisuel, la production audiovisuelle a atteint un niveau record en 2009 dans les pays de l'UE avec près de 1.200 films. Ce pic enregistré en 2009 suggère que ce sont les régimes d'aide publics à la production audiovisuelle en Europe qui ont permis d'éviter l'effondrement de la production.

    Ce numéro d'IRIS plus traite la question de l'aide directe à la production audiovisuelle et se penche plus particulièrement sur la situation de plusieurs pays qui, jusqu'à présent, n'ont suscité que peu d'intérêt à cet égard : les pays du sud-est de l'Europe.

  • Questions clés de cet IRIS Spécial 1. Le marché de la recherche sur Internet montre-t-il des signes de monopole naturel ?
    2. Quels sont les risques potentiels liés aux moteurs de recherche ?
    3. Quelle est la fonction des métadonnées et comment les évaluer du point de vue juridique ?
    4. Comment trouver un juste équilibre entre libre flux des informations et protection de la vie privée ?
    5. Quelles sont les incidences de la position d'exclusivité des fournisseurs de moteurs de recherche sur la liberté d'expression ?
    6. Quel est l'impact du cadre réglementaire communautaire (Directive cadre sur les réseaux et services de communications électroniques, Directive sur le commerce électronique, Directive " services de médias audiovisuels ") sur les services de recherche ?
    7. Quelles sont les expériences disponibles en matière d'autorégulation et de corégulation en lieu et place d'une réglementation par l'Etat ?
    8. Comment évaluer le besoin d'intervention réglementaire ?

    De plus en plus d'utilisateurs de l'Internet utilisant des connexions extrêmement performantes, l'offre de contenus audiovisuels explose sur le Web depuis quelques années - et tout laisse à penser que cette évolution va se poursuivre.

    Vu le foisonnement des informations mises en ligne de façon anarchique, les moteurs de recherche ont un rôle clé à jouer dans l'accès à ces informations. Leur influence est en effet déterminante - ce sont eux qui décident des informations qui sont trouvées ou pas. Même chose ou presque pour les guides électroniques de programmes dans le domaine de la télévision.

    Etant donné le rôle central de ces outils de recherche, IRIS Spécial fait le point sur l'état de la régulation dans le domaine des moteurs de recherche et sur les besoins en matière de régulation au vu de l'offre croissante de contenus audiovisuels.

    Table des matières Editorial Table ronde sur la recherche audiovisuelle - Synthèse des débats Christina Angelopoulos, Joris van Hoboken, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam Introduction 1. Aspects concrets de la recherche audiovisuelle actuelle 1.1. Modèles commerciaux des moteurs de recherche et évolution technologique de la recherche 1.2 Le rôle des métadonnées 2. Perspectives en matière de droits fondamentaux dans la recherche audiovisuelle 2.1. Contenus audiovisuels en ligne et vie privée 2.2. Contenus audiovisuels en ligne et liberté d'expression 3. Aspects règlementaires de la recherche audiovisuelle 3.1. Place de la recherche audiovisuelle dans le droit et la règlementation actuels 3.2. Autorégulation et corégulation des moteurs de recherche 3.3. Les besoins réels en matière de règlementation Les défis technico-économiques liés aux moteurs de recherche audiovisuels Ramón Compañó, Commission européenne - Centre commun de recherche (CCR) et Institut des études de prospective technologique (IPTS) Introduction 1. Les défis technologiques 1.1. Les éléments de base du moteur de recherche 1.2. Les défis 1.2.1. Collecte des informations : gérer l'explosion des données 1.2.2. Comprendre les requêtes des utilisateurs : combler le fossé sémantique 1.2.3. Restituer des résultats plus pertinents : intégrer l'utilisateur dans la boucle 1.2.4. Vers une recherche à partir du contenu 2. Considérations économiques 2.1. Recherche sur le Web 2.2. Les systèmes de recherche en entreprise 2.3. La recherche mobile 3. Synthèse L'avenir de la navigation dans les contenus Janet Greco, Fondatrice et directrice consultante, Broadcast Projects, Londres Introduction 1. Les Guides de Programmes Electroniques à la croisée des chemins 2. Le problème des normes de métadonnées 3. L'importance de la saisie cohérente des données 4. Les futurs systèmes de navigation dans les contenus Protection de la vie privée et quête du moteur de recherche audiovisuel parfait Michael Zimmer, Ph.D., Professeur assistant "School of Information Studies" et associé au "Center for Information Policy Research", Université de Wisconsin-Milwaukee Introduction 1. La quête du moteur de recherche parfait 1.1. La portée parfaite 1.2. La mémoire parfaite 2. Moteur de recherche parfait et confidentialité 2.1. Données personnelles et portée parfaite 2.2. Données personnelles et mémoire parfaite 3. Quand la recherche parfaite devient audiovisuelle 4. Moteur de recherche audiovisuel parfait et confidentialité 4.1. Portée parfaite de la recherche audiovisuelle et confidentialité 4.2. Mémoire parfaite de la recherche audiovisuelle et confidentialité 5. Conclusion L'incidence de la liberté d'expression sur la gouvernance des outils de recherche Joris van Hoboken, M.Sc, LL.M., Institut du droit de l'information, Université d'Amsterdam Introduction 1. Les moteurs de recherche 1.1. A quoi sert un moteur de recherche ?
    1.2. Exemples de règlementation sur les moteurs de recherche en Europe 1.3 Intérêts des fournisseurs d'informations, des utilisateurs finaux, des moteurs de recherche et des tiers 2. Liberté d'expression et d'information, et moteurs de recherche 2.1. Les conséquences de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme 2.2. Filtres Internet et moteurs de recherche : une possible analogie ?
    2.3. Recommandation sur les filtres Internet et la liberté d'expression 2.4. Pertinence pour la gouvernance des outils de recherche 3. Responsabilité des moteurs de recherche en matière de références illicites 4. Conclusion À la recherche des moteurs de recherche audiovisuels dans le cadre règlementaire de l'UE Peggy Valcke, Professeur à "Katholieke Universiteit Leuven" Introduction 1. Les outils de navigation dans la reglementation communautaire du secteur des infocommunications 1.1. À la recherche des moteurs de recherche.
    1.2. .dans les directives sur les communications électroniques " Le cadre règlementaire de 2002 " Propositions de réforme 1.3. .dans la Directive sur les services de médias audiovisuels 1.4. .dans la Directive sur le commerce électronique 1.5. Conclusion intermédiaire 2. Réflexions préliminaires sur la régulation de la fonction de recherche audiovisuelle 2.1. Est-il besoin de réguler ?
    2.2. Sur qui / sur quoi doit porter la régulation ?
    2.3. Pourquoi voulons-nous réguler (et comment)?
    3. Conclusion Réguler les moteurs de recherche ?
    Le recours à l'autorégulation et à la corégulation dans le domaine de la recherche sur Internet Wolfgang Schulz, Directeur du Hans-Bredow-Institut, maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Hambourg Introduction 1. Le concept d'intermédiaire en information 2. Les risques engendrés par les moteurs de recherche 3. Approches réglementaires 3.1. Généralités 3.2. Corégulation et autorégulation 3.4. Exemples de corégulation d'Internet en Allemagne 4. Conclusion : la régulation dans le domaine des moteurs de recherche

  • Questions clés de cet IRIS Spécial: 1. Que signifie "la responsabilité éditoriale" dans le cadre de la Directive sur les services de médias audiovisuels ? 2. Quelles sont les conséquences de cette définition ? 3. Quelles sont les zones d'ombre de la "responsabilité éditoriale"? 4. Que signifie le concept de "responsabilité éditoriale" pour la qualification des services proposant des contenus audiovisuels ? Cet IRIS Spécial s'attache à analyser la notion de "responsabilité éditoriale ". Il traite notamment des questions soulevées par l'utilisation de ce concept pour la transposition de la directive. L'étude met en lumière les multiples facettes, concepts et conséquences majeures que recouvre le domaine de la responsabilité éditoriale, de même que les zones d'ombre que les législateurs devront s'efforcer de clarifier pour la mise en oeuvre de solutions praticables et qui risquent de donner lieu à certaines divergences.

  • Dans ce numéro d'lRIS plus, Hasan Bermek analyse un large éventail de questions fiscales relatives au secteur de l'audiovisuel et expose comment ces différents aspects sont lies entre eux. Ce document est à la fois un guide d'information portant sur le cadre juridique de la fiscalité de l'audiovisuel et une description des domaines auxquels il convient de porter une attention spéciale. Table des matières : L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe - L'évolution des droits d'auteur et des droits voisins en Russie - La chronologie des medias en pleine évolution. Enjeux et défis - Les plateformes de contenus générés par l'utilisateur et le droit d'auteur - La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias. Introduction aux défis opérationnels - Les services de medias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales - Des avancées dans le débat sur le «must-offer»? L'exclusivité dans les medias et la communication.

  • Cette 14ème édition de l'Annuaire de l'Observatoire européen de l'audiovisuel suit les mêmes principes que les deux éditions précédentes : l'annuaire se répartit en trois volumes, dont le premier présente les paysages télévisuels nationaux dans les 36 Etats membres de notre organisme ; le deuxième présente une synthèse du paysage audiovisuel télévisuel européen, tandis que le troisième est consacré au cinéma et à la vidéo. La nouveauté de cette édition est qu'elle est la première à bénéficier de l'existence de la base de données MAVISE (http://mavise.c?.int) qui a été mise en place en 2007 par l'Observatoire pour le compte de la DG Communication de la Commission européenne. Cette base de données vise à recenser, de manière exhaustive, les chaînes et entreprises de télévision dans les 27 Etats de l'Union européenne ainsi que dans les deux pays candidats, Croatie et Turquie. Le lancement de cette base, partiellement publique depuis avril 2008, a permis à l'Observatoire d'accroître ses capacités de collecte et de vérification des données sur l'univers télévisuel européen. Volume 1 - La télévision dans 36 Etats européens (publié) Les paysages télévisuels, pays par pays - Produit d'exploitation des principales entreprises de télévision - Situation financière des principales chaînes TV - Parts de marché d'audience TV des principales chaînes TV - Ventilation par genre des programmes TV des principales chaînes TV Volume 2 - Les tendances de la télévision européenne (publié) Le marché audiovisuel mondial Les entreprises de radio et télévision en Europe Les ressources financières du secteur de la télévision en Europe La transition vers la télévision numérique L'offre de chaînes de télévision : l'univers multichaînes Tendances de l'audience télévisuelle Tendances de la programmation télévisuelle Les entreprises de production télévisuelle Volume 3 - Cinéma et vidéo (publié) Production Distribution cinématographique/Exploitation Cinéma électronique Les entrées en salles Le marché du DVD Péage à la consommation et vidéo à la demande Situation financière de l'industrie cinématographique européenne.

  • Annuaire 2012 - une image précise et détaillée des marchés audiovisuel et cinématographique dans 38 pays européens.

    Avec sa formule entièrement revue, l'Annuaire comprend à présent deux volumes :

    Le volume 1 est consacré au paysage national des médias audiovisuels dans 38 pays d'Europe.
    Le volume 2 est une approche thématique des médias audiovisuels à travers l'Europe.

    Le meilleur Annuaire jamais publié grâce à des sources de données et d'information optimales sur la télévision, le cinéma, la vidéo et le secteur en plein essor des services audiovisuels à la demande !

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